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Services juridiques

Notre approche

Bellerage fournit des services de conseil dans les domaines juridiques clés. Notre activité est basée sur une relation de longue durée avec nos clients, bâtie sur la confiance et une compréhension précise des objectifs à atteindre. Dans notre travail, nous nous fondons sur les meilleures pratiques internationales, aussi bien pour la qualité des services, que pour la confidentialité et l'éthique professionnelle.

Nos clients sont des entreprises étrangères de renommée mondiale, leaders dans leurs secteurs

Nos consultants sont des professionnels reconnus ayant une expérience dans la mise en œuvre de projets complexes

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Activités commerciales :

Rédaction et négociation, adaptation, vérification des contrats (import-export, contrats de distribution, contrats de service)
Structuration des transactions, analyse des risques juridiques
Préparation de recommandations légales pour minimiser et éliminer les risques identifiés
Appui à la négociation

Relations avec les employés :

Elaboration, adaptation, vérification des documents RH (contrats de travail, fiches de poste, politiques et procédures internes)
Accompagnement dans le cadre des procédures de licenciement à toutes les étapes
Conseil sur le régime du secret commercial

Gouvernance d'entreprise :

Structuration des transactions avec intérêts et actions (droit russe et anglais)
Elaboration, adaptation, vérification des documents d'entreprise
Préparation des accords entre actionnaires
Assistance lors de litiges d'entreprise

Protection des intérêts des producteurs :

Analyse de la conformité des processus commerciaux à la législation sur la protection des consommateurs
Résolution des litiges avec les consommateurs

Protection de la propriété intellectuelle :

Appui pour l’acquisition de marques, brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
Aide dans le choix de la meilleure protection des droits de propriété intellectuelle

Transactions immobilières :

Rédaction et analyse de contrats de crédit-bail, d’achat, de vente et de crédits immobiliers
Enregistrement des droits de propriété
Diligence juridique lors de l'acquisition d'un bien immobilier ou de la participation à un projet d'investissement

Conformité et gestion des risques :

Développement, évaluation et mise en place d'un système de conformité
Optimisation du système d’évaluation des risques pour empêcher la coopération avec des partenaires commerciaux à haut risque

Procédures judiciaires

Protection efficace de vos intérêts devant les tribunaux de commerce et les tribunaux de droit commun (recouvrement de créances, faillite, litige en matière de droits de propriété, de droit du travail, de consommation et de propriété intellectuelle), à toutes les étapes de la procédure :
Analyse de la situation juridique et évaluation des perspectives de la procédure
Résolution extrajudiciaire des litiges, traitement des réclamations
Représentation devant les tribunaux d'arbitrage et les tribunaux de droit commun
Procédures d'appel
Représentation dans les affaires basées sur des faits nouvellement découverts
Rédaction et conclusion d'accords de règlement

Protection des données personnelles :

Audit des processus métiers actuels sur leur conformité à la législation sur la protection des données personnelles
Préparation de recommandations pour minimiser les risques
Rédaction d'une politique de traitement des données personnelles, développement de formulaires de consentement pour le traitement des données personnelles, instructions pour travailler avec les données personnelles
Résolution des litiges relatifs à la protection des données personnelles

Diligence raisonnable des contreparties :

Vérification de la capacité financière et des dettes de la contrepartie envers des tiers
Vérification de l’affiliation de la contrepartie avec des sociétés ou des particuliers peu fiables
Évaluation des risques contractuels et de la probabilité de recouvrement
Analyse de l’activité judiciaire des contreparties
Contrôles des sanctions

Accompagnement lors des inspections des organes étatiques :

Élaboration et mise en œuvre d’instructions internes sur les mesures à prendre en cas d’inspection
Audit d’urgence et mise en conformité de la documentation
Interaction avec les inspecteurs, appel sur les résultats des inspections

Externalisation juridique

Nous sommes prêts à vous offrir une gamme complète des services juridiques :

Accompagnement des activités de votre entreprise pour toutes les questions juridiques
Adoption d’une approche individuelle en tenant compte des spécificités de votre entreprise
Remplacement complet de l'équipe juridique interne

En savoir plus

Natalya Kukhtarova

Senior associate

Natalya Kukhtarova

N.Kukhtarova@bellerage.com

Natalya Kukhtarova

Natalya Kukhtarova Senior associate

N.Kukhtarova@bellerage.com

Autres services

01 Services anti-crise Comment les entreprises étrangères présentes en Russie peuvent-elles agir dans les nouvelles réalités? Bellerage propose des solutions pour les scénarios suivants: Optimisation des affaires en temps de crise, Restructuration d'entreprise, Mettre une entreprise en mode veille, Liquidation d'entreprise

02 Services informatiques Notre connaissance de la spécificité de l'activité des entreprises étrangères en Russie, ainsi que la participation active de consultants des départements financier, fiscal et juridique, nous permettent de créer des solutions IT personnalisées et efficaces.

03 RH Compte tenu de la spécificité de la politique RH de chaque entreprise, Bellerage adopte une approche individuelle avec ses clients. Dans le travail avec les informations confidentielles et les données personnelles des employés, nous nous conformons strictement aux exigences légales et aux règles internes de votre entreprise.

04 Transformation et consolidation Lors de l'élaboration de la méthodologie pour la préparation des états financiers, nous accordons une attention particulière à vos besoins, dans le strict respect des règles et des normes applicables.

05 Audit Créant de la valeur ajoutée en allant au-delà des procédures d'audit standardisées, nous prêtons attention aux risques particuliers de votre entreprise en nous fondant sur notre expérience et vos besoins pratiques.

06 Bellerage Online L'un de nos principaux avantages concurrentiels est Bellerage Online^©,une plateforme spécialement développée, disponible à la fois via une interface Web et une application mobile. Bellerage Online permet à la direction locale et au siège du client de contrôler les activités en Russie de n’importe quel endroit à tout moment.

07 Comptabilité et rapports Bellerage ne se concentre pas seulement sur les normes comptables russes (RAS), mais prend en compte les aspects spécifiques de votre entreprise. Nous aspirons à créer des partenariats à long terme avec nos clients. Notre technologie innovante, Bellerage Online et ses processus automatisés, nous permet d'offrir le meilleur rapport qualité-prix.

08 Conseil fiscal Bellerage recherche toujours les solutions les plus pratiques, les plus simples et les plus efficaces. Notre activité ne se limite pas au conseil, elle s'étend à l'assistance pour la mise en œuvre de la meilleure solution.

09 Début d’activités commerciales Nous vous aidons à faire les premiers pas lors de votre entrée sur le marché, afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement des opérations et des ventes.

10 Services de directeur financier Bellerage propose une gamme complète de services clé en main. Au-delà de services de comptabilité, nous souhaitons faire partie de votre équipe, aider votre entreprise à se développer grâce à nos fonctions de directeur financier.

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Nous sommes ouverts aux nouvelles idées et solutions, ainsi qu'à vos questions Laissez-nous vos coordonnées, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais

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Leadership technologique dans l'externalisation financière

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Accessible via une interface web ou une application mobile, notre plateforme unique vous permet de

Communiquer avec votre consultant, créer des demandes et évaluer nos services en temps réel,
Soumettre des documents pour traitement,
Accéder aux documents dans votre bibliothèque en ligne,
Signer des documents de manière électronique,
Automatiser et contrôler les processus métiers de votre entreprise,
Analyser vos chiffres financiers à l'aide de rapports en ligne dynamiques.

Bellerage Online© est gratuit pour nos clients et accessible à un nombre illimité d'utilisateurs – du personnel opérationnel aux représentants du siège. Disponible en version anglaise et russe.

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